Le vaccin contre la covid 19 en cas de désaccord des parents : que dit la loi ?

• Etat de la vaccination des mineurs en France

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Pour rappel, à ce jour, la vaccination est ouverte à toute personne âgée de plus de 5 ans.

 

La vaccination n’est pas obligatoire pour les enfants âgés entre 5 et 11 ans.

 

Pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, le passe sanitaire (schéma vaccinal complet ou test de dépistage négatif) est obligatoire pour accéder à de nombreux lieux tels que les loisirs, les activités sportives ou encore la restauration.

 

Pour les mineurs âgés de plus de 16 ans, le passe vaccinal (schéma vaccinal complet) est obligatoire pour accéder à ces mêmes lieux.

 

• Quel consentement pour vacciner mon enfant ?

 

S’agissant des enfants âgés de 5 à 11 ans, le consentement des deux parents est nécessaire pour faire vacciner son enfant et la présence d’un des parents est obligatoire. Pour cela, soit :

- les deux parents se présentent au jour de la vaccination et signent une autorisation parentale,

- l’un  des deux parents se présente au jour de la vaccination, signe l’autorisation parentale et déclare sur l’honneur que l’autre parent consent à la vaccination de l’enfant.

 

S’agissant des enfants âgés de 12 à 15 ans, le consentement d’un seul des deux parents suffit pour faire vacciner son enfant, par signature d’une autorisation parentale. La présence des parents n’est pas obligatoire. Attention, ici le consentement de l’enfant est requis pour pouvoir le faire vacciner.

 

S’agissant des enfants âgés de plus de 16 ans, seul le consentement de l’enfant suffit pour se faire vacciner. La présence des parents n’est pas obligatoire. 

 

/ ! \ Les mineurs doivent présenter la carte vitale d’un de leurs parents ou une attestation de droit mentionnant le numéro de sécurité sociale d’un de leurs parents.

 

 

Sources

 

Si vous souhaitez approfondir le sujet, n’hésitez pas à vous rendre sur le site du Ministère des solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/je-suis-un-particulier/covid-19-vaccination-des-mineurs